Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Smart Farm, plateforme de gestion technique d'élevage porcin destinée aux éleveurs et techniciens. L'éditeur du service est identifié dans les mentions légales.

Acceptation

La création d'un compte utilisateur vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Compte

• La création de compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 10 caractères, qui ne peut pas être composé uniquement de chiffres.
• Un numéro client unique (format SF-XXXXXX) est attribué à chaque compte. Il peut être utilisé comme identifiant de connexion, au même titre que l'adresse email.
• La connexion peut également s'effectuer sans mot de passe, via un lien de connexion envoyé par email.
• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Le partage de compte entre plusieurs personnes est interdit. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte.

Usage

• Le service est destiné à un usage professionnel d'élevage, par des personnes majeures.
• Sont interdits : l'extraction automatisée de données (scraping), la revente d'accès et toute intégration au service sans autorisation.

Données

L'utilisateur reste propriétaire des données métier qu'il saisit dans Smart Farm (animaux, événements zootechniques, stocks). Il peut les exporter au format CSV depuis les tableaux correspondants de l'application (cheptel, reproduction, stock, consommations, bandes).

Prix

Le service est actuellement fourni à titre gratuit. L'introduction éventuelle d'une offre payante fera l'objet d'une information préalable dans l'application, et ne remettra pas en cause la propriété de l'utilisateur sur ses données.

Disponibilité

Smart Farm met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Aucune garantie de disponibilité 24h/24 et 7j/7 n'est offerte. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées dans la mesure du possible.

Responsabilité

Smart Farm fournit des indicateurs techniques à titre d'aide à la décision. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions zootechniques, sanitaires ou économiques prises par l'utilisateur sur la base de ces indicateurs.

Résiliation

L'utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment par email à contact@smartfarm.group. Les données associées sont supprimées dans un délai de 30 jours après la demande de résiliation.

En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou résilier le compte concerné, après notification par email.

Modification des CGU

Toute modification substantielle des présentes CGU est annoncée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par information dans l'application ou par email. La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente page.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.

Tribunaux compétents

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort d'Abidjan.

Textes associés

Politique de confidentialité · Mentions légales